Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire.
E8202 déposé le 8 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025274/03 du 3 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8202 déposé le 8 avril 2013 (14ème législature)