Document E8211
(Mise à jour : 13 septembre 2013)
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie.
E8211 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 7942/13 du 26 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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