Document E8218
(Mise à jour : 16 avril 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse.

E8218 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D024821/04 du 10 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.