Document E8219
(Mise à jour : 19 avril 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

E8219 déposé le 18 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1852/1/13 REV 1 du 11 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.