Document E8220
(Mise à jour : 29 mai 2013)

Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC.

E8220 déposé le 18 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1882/13 du 21 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 24 avril 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.