Document E8227
(Mise à jour : 23 novembre 2013)
Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
E8227 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0186 final du 10 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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