Document E8233
(Mise à jour : 20 avril 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E8233 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2038/13 du 12 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.