Document E8236
(Mise à jour : 20 avril 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions.

E8236 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8238/13 du 9 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.