Assemblée nationale ~ Union européenne - E8239-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie.

Document E8239
(Mise à jour : 20 avril 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie.

E8239 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0201 final du 15 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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