Règlement de la Commission modifiant l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets.
E8244 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026212/01 du 17 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8244 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)