Document E8246
(Mise à jour : 10 octobre 2013)

Proposition de Règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte).

E8246 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0184 final du 11 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 juillet 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.