Assemblée nationale ~ Union européenne - E8247-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes.

Document E8247
(Mise à jour : 26 avril 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes.

E8247 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0207 final du 18 avril 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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