Assemblée nationale ~ Union européenne - E8249-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union.

Document E8249
(Mise à jour : 26 avril 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union.

E8249 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0218 final du 22 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.