Document E8252 (Mise à jour : 26 avril 2013)
Virement de crédits n° DEC 05/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8252 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 05/2013 du 15 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.