Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo.
E8256 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0200 final RESTREINT UE du 22 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8256 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature)