Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie sur son règlement intérieur.
E8257 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0215 final du 18 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8257 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature)