Assemblée nationale ~ Union européenne - E8262-Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan.

Document E8262
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan.

E8262 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0238 final du 24 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.