Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).
E8272 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2131/13 du 22 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8272 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)