Assemblée nationale ~ Union européenne - E8276-Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Carla ANTONUCCI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, démissionnaire;

Document E8276
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Carla ANTONUCCI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, démissionnaire;

E8276 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 8893/13 du 24 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.