Document E8282 (Mise à jour : 14 mai 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité économique et social européen.
E8282 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 9144/13 du 2 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.