Document E8283
(Mise à jour : 14 mai 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen.

E8283 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9146/13 du 2 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.