Document E8308 (Mise à jour : 28 mai 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions.
E8308 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 9703/13 du 21 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.