Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
E8368 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0290 final du 15 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8368 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)