Document E8388 (Mise à jour : 25 juin 2013)
Décision du Conseil portant nomination des membres croates du Comité économique et social européen.
E8388 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 10106/13 du 17 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.