Document E8390 (Mise à jour : 25 juin 2013)
Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil.
E8390 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 10392/13 du 14 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.