Document E8409 (Mise à jour : 26 juin 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
E8409 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 10109/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.