Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Rob TIEMSTRA, membre suppléant néerlandais, en remplacement de M. Andre MARCET, démissionnaire.
E8423 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11248/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8423 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)