Document E8432 (Mise à jour : 28 juin 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen.
E8432 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11391/13 du 21 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.