Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne.
E8437 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0409 final du 11 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8437 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)