Document E8452
(Mise à jour : 05 juillet 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte).

E8452 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0410 final du 11 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.