Document E8459 (Mise à jour : 06 juillet 2013)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n. 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lettonie.
E8459 déposé le 5 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0492 final RESTREINT UE du 2 juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.