Assemblée nationale ~ Union européenne - E8469-Proposition de décision du Conseil relative à la répartition des possibilités de pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8469
(Mise à jour : 09 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la répartition des possibilités de pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

E8469 déposé le 8 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0465 final du 27 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.