Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014. Introduction générale. Etat général des recettes. Etat général des recettes et des dépenses par section
E8487 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0450 final du 28 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.