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Document E8487
(Mise à jour : 06 juin 2014)


Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014. Introduction générale. Etat général des recettes. Etat général des recettes et des dépenses par section


E8487 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0450 final du 28 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.