Document E8489 (Mise à jour : 12 juillet 2013)
Virement de crédits no DEC 16/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8489 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 16/2013 du 28 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.