Document E8490 (Mise à jour : 12 juillet 2013)
Virement de crédits no DEC 17/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8490 déposé le 11 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 17/2013 du 1er juillet 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.