Assemblée nationale ~ Union européenne - E8504-Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC).

Document E8504
(Mise à jour : 23 novembre 2013)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union, l'adhésion au Comité consultatif international du coton (CCIC).

E8504 déposé le 18 juillet 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0491 final RESTREINT UE du 8 juillet 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.