Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes.
E8613 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D027721/03 du 2 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8613 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)