Document E8622 (Mise à jour : 11 septembre 2013)
Proposition de décision du Conseil relative à l'abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil.
E8622 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0580 final du 9 août 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.