Document E8622
(Mise à jour : 11 septembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à l'abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil.

E8622 déposé le 10 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0580 final du 9 août 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.