Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
E8639 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0620 final du 9 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8639 déposé le 16 septembre 2013 (14ème législature)