Assemblée nationale ~ Union européenne - E8648-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures.

Document E8648
(Mise à jour : 21 septembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures.

E8648 déposé le 20 septembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0579 final du 8 août 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.