Document E8673 (Mise à jour : 28 septembre 2013)
Virement de crédits n° DEC 27/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013
E8673 déposé le 26 septembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 27/2013 du 16 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.