Document E8681
(Mise à jour : 01 octobre 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et étendues aux importations expédiées de la Malaisie, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

E8681 déposé le 30 septembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0652 final du 23 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.