Assemblée nationale ~ Union européenne - E8688-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil.

Document E8688
(Mise à jour : 04 octobre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil.

E8688 déposé le 3 octobre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0639 final du 20 septembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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