Document E8689 (Mise à jour : 04 octobre 2013)
Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
E8689 déposé le 3 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0660 final du 25 septembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.