Document E8692 (Mise à jour : 08 octobre 2013)
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovaquie
E8692 déposé le 7 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14136/13 du 2 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.