Document E8727 (Mise à jour : 17 octobre 2013)
Déclaration du Conseil sur le financement du déploiement de groupements tactiques.
E8727 déposé le 16 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14776/13 du 11 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.