Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer la troisième tranche 2013 du Fonds européen de développement.
E8731 déposé le 18 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0696 final du 10 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.