Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Monika GLADOCH, membre polonais, en remplacement de Mme Wioletta ZUKOWSKA, membre démissionnaire.
E8755 déposé le 28 octobre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 14996/13 du 17 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.