Document E8803 (Mise à jour : 07 novembre 2013)
Virement de crédits n° DEC 35/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8803 déposé le 5 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 35/2013 du 21 octobre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.