Document E8808 (Mise à jour : 14 novembre 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
E8808 déposé le 13 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3990/13 du 7 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.